Jeux de casino

Lors d’une interview à la presse Isabelle Parize, la Directrice générale de Mangas Gaming qui est détenu à parité entre Stéphane Courbit et la Société des Bains de Mer et propriétaire du site de paris en ligne Betclic, souhaite des modifications au texte de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Ce texte doit être vu au Sénat au mois de janvier 2010. Elle fait remarquer la distorsion de concurrence entre les monopoles actuels que sont le PMU et la Française des jeux et les sites de paris en ligne en activité.

En effet, le décret demande aux sites en activité de remettre à zéro les comptes des joueurs français. Cette obligation est exigée pour l’obtention d’une licence d’exploitation. Mais la loi ne s’applique pas aux anciens monopoles que sont la Française des jeux et le PMU. Et selon Isabelle Parize, cette loi en l’état serait anticonstitutionnelle étant donné qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité de traitement.

L’examen du texte est prévu au mois de janvier 2010 par le Sénat et Isabelle Parize souhaite être entendue sur plusieurs points. Elle estime qu’outre la distorsion de la concurrence entre les sites internet et les monopoles publics, elle souligne le fait que les monopoles publics que sont la Française des jeux et le PMU, sont les seuls actuellement à être autorisés à faire de la publicité, et que par cela même ils prennent de l’avance sur leurs concurrents.

De plus, le PMU met actuellement en commun les mises récoltées sur internet avec les mises de son réseau physique lui permettant ainsi le reversement de gains bien plus importants à ses clients en ligne. Une possibilité non accordée aux autres acteurs présents sur internet.

Isabelle Parize n’exclue pas en l’état actuel de la loi la renonciation pour son groupe d’une licence française de jeux. Elle redit que le niveau de prélèvement est trop important et que la taxation devrait se trouver entre 1,5 % à 2 %. Aussi, le taux à 85 % de retour aux joueurs ne peut pas être une offre très attrayante par rapport aux sites actuels en activité. Elle a également du mal à croire que les autorités françaises puissent bloquer l’accès des joueurs aux sites qui n’ont pas obtenu l’agrément de l’ARJEL. Elle prend pour exemple les Etats-Unis, qui malgré l’interdiction des jeux de poker en ligne, ont continué à jouer.

L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne est prévue pour le Coupe du monde de football avec un bilan prévu par le gouvernement après 18 mois d’exercice. Or, Isabelle Parize déclare que l’Etat français se verra sans doute dans l’obligation de revoir la loi avant les dix huit mois prévu et qu’à son sens six mois d’exercice sont suffisants.

On approche à grands pas de la libéralisation des jeux sur Internet. Depuis la pression incessante de la Commission européenne en direction de la France, afin de l’inciter à légaliser les jeux sur la toile, des mois se sont écoulés et une ouverture prochaine pointe le bout de son nez à la grande satisfaction des opérateurs de sites en lignes, mais aussi des joueurs impatients de pouvoir s’adonner  à leur activité dans la plus grande liberté.

Les questions quant à l’ouverture des jeux en ligne sont nombreuses et pas toujours bien comprises par l’ensemble des français. Tout a commencé donc avec l’incitation en 2007 de la Commission de l’Europe désireuse d’uniformiser une loi et d’empêcher la France de continuer à être envahie par des opérateurs s’activant sur son territoire de manière illégale. Un projet de loi visant à réguler les jeux d’argent, les paris sportifs et hippiques et permettant l’ouverture à la concurrence in fine, a été déposé fin mars 2009 au Parlement et soumis au Conseil des ministres sous l’égide du Ministre du Budget et de la fonction publique, Eric Woerth.

Face à une propagation sournoise et imminente d’une vague de jeux surfeuse et incontrôlable sur son territoire, la France n’a eu d’autre choix d’obtempérer et de répondre à une demande pressante et récurrente d’une Commission européenne en charge de la légalisation d’un système qui mettrait fin à une recrudescence de sites de jeux illégaux et sensiblement dangereux pour des joueurs exposés à une addiction certaine. Ainsi, l’offre de jeux d’argent et de hasard sur la toile devient quelque chose de contrôlable, de légal, et met fin de cette façon à un monopole d’Etat détenu depuis trop longtemps par la Française des jeux et Pari Mutuel Urbain. Les opérateurs en ligne qui en ont fait la demande, se verront  proposer une licence et pourront œuvrer sur le web à l’aube de l’année 2010. Poker en ligne, paris hippiques ou sportifs feront la joie des internautes et de leurs opérateurs, d’une durée de cinq ans renouvelable pour ces derniers.

Il est évident que l’attribution d’une licence permettant d’opérer sur Internet ne se fait pas comme ça et que les opérateurs devront répondre à un cahier des charges drastique, de façon à empêcher toute dépendance des mineurs ou autres joueurs susceptibles d’être confrontés à toute addiction. La libéralisation des jeux et paris permettra une concurrence accrue tout en permettant de lutter contre les différents canaux de blanchiment d’argent. C’est sous le contrôle de l’AAI, Autorité Administrative Indépendante, que la délivrance des agréments se fera et soumettra les différents actionnaires de sites à un contrôle régulier de leur activité.  Ce projet prévoit, entre autres, des peines de prisons et amendes importantes pour tout opérateur ne respectant pas les règles et en contrepartie des rentrées d’argent importantes à l’Etat dont le taux d’imposition sur les paris sportifs et hippiques sera de 7.5% et de 2% sur le Poker.